À propos de la transmission électronique de déclarations de revenus de l'Alberta (Net File)
Taxprep des sociétés la transmission électronique (Net File) des déclarations de revenus des sociétés à l'Alberta Tax and Revenue Administration (ATRA).
Cette option de production permet aux sociétés qui répondent aux critères d'admissibilité de transmettre leur déclaration de revenus des sociétés directement à l'ATRA en utilisant le service en ligne Net File. Aucun code d'accès ni enregistrement n'est nécessaire. Le service de transmission par voie électronique est offert de 7 h à minuit (HNR) du lundi au samedi et de 17 h 30 à minuit (HNR) le dimanche.
Critères d'admissibilité
La transmission électronique des déclarations de revenus des sociétés de l’Alberta peut être utilisée pour produire des déclarations de revenus lorsque les critères d'admissibilité suivants sont remplis :
- la société a un numéro de compte de l'Alberta (CAN) valide;
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pour les années d'imposition se terminant après 2007;
- la déclaration respecte la taille permise (si votre transmission excède cette taille, vous recevrez un message d'erreur vous en informant).
Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter la page Web du Government of Alberta, Corporate Income Tax FAQs - Net File (disponible en anglais seulement).